Informations générales sur le Kbis

Le Kbis, ou extrait Kbis est l’unique document officiel qui atteste l’existence juridique d’une société commerciale. Celui-ci s'obtient auprès des greffes du tribunal de commerce auquel l’entreprise est rattachée. Il fait mention de toutes les informations qu’une entreprise doit déclarer, c’est-à-dire sa raison sociale et son enseigne, son code NAF et son numéro d’identification, sa forme juridique, le montant de son capital, l’adresse de son siège et des établissements secondaires, sa date de création, le détail de son activité, ainsi que l’identité de son dirigeant principal et de ses administrateurs. Un extrait de Kbis représente l’état-civil d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

À quoi sert un Kbis ?

À partir du moment où vous avez déposé votre dossier de création (ou de modification) au greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis de votre société vous sera communiqué dans un délai généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrables. Ce délai dépend principalement de la charge de travail du greffe et des moyens dont il dispose. L’utilité principale du Kbis est d’avoir toutes les données de l'entreprise réunies sur un seul et même document. Il faut savoir qu’une majorité d’interlocuteurs souhaiterons consulter ce document avant de mener à bien toutes démarches en relation avec votre entreprise :

Demande Kbis

Dès lors que le sceau du greffier est présent sur l’extrait Kbis, celui-ci possède une véritable valeur juridique et de fait certifie la véracité des informations inscrites.

Comment obtenir un Kbis ?

Toute personne peut en faire la demande. En effet, les informations archivées par les greffes du tribunal de commerce sont accessibles au grand public. Toute personne peut donc obtenir une fiche Kbis de son entreprise, de ses partenaires, de ses clients, mais aussi de ses concurrents.

Pour obtenir ce document, il existe plusieurs possibilités. La première est d’en faire la demande, par courrier ou sur place, auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Il suffit pour cela de joindre le numéro SIRET de l‘entreprise choisie ainsi que votre adresse pour recevoir votre document.

Il est également possible de le demander en ligne. Il suffit de renseigner soit la dénomination de l’entreprise, soit son numéro de SIREN. Vous aurez alors l’option de télécharger la fiche Kbis sous format PDF à imprimer ou de recevoir une copie sur papier par voie postale. Des plateformes proposent de télécharger jusqu'à 15 extraits de Kbis par trimestre, ce qui est pratique pour préserver un extrait à jour (datant de moins de 3 mois). Dans tous les cas, la demande de Kbis est payante.

La demande de Kbis des entreprises enregistrées dans les DOM-TOM n'est pas disponible en ligne. Les demandes se font uniquement sur place ou par courrier.

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